Maisons & propriétés à louer

Risques de la sous-location : ce qu’il faut savoir

La sous-location, pratique courante dans le marché immobilier, peut s’avérer risquée si l’on ne prend pas les précautions nécessaires. Que vous soyez locataire souhaitant sous-louer votre logement ou futur sous-locataire, il est essentiel de connaître les pièges à éviter et…

Comment faire face à un abus de pouvoir du conseil syndical ?

Le conseil syndical joue un rôle primordial dans la gestion d’une copropriété. Cependant, des situations d’abus de pouvoir peuvent survenir, menaçant le bon fonctionnement du bâtiment et les intérêts des copropriétaires. Un conseil syndical abusif peut avoir un impact significatif…

Aspects légaux du calcul des intérêts d’un prêt immobilier : un guide complet

L’acquisition d’un bien immobilier représente un engagement financier important, nécessitant une compréhension approfondie des aspects légaux liés au calcul des intérêts. Cadre légal du calcul des intérêts Le code de la consommation : votre boussole Le Code de la consommation…

Qui doit payer la taxe d’habitation en cas de location ?

La taxe d’habitation, un impôt annuel prélevé sur les résidences principales, peut poser des questions lorsqu’un bien est loué. Qui est responsable du paiement ? Le propriétaire ou le locataire ? La réponse n’est pas toujours simple et dépend de…

Dissolution de copropriété : rôle du notaire et étapes clés

Imaginez la résidence « Le Clos Fleuri », où les conflits entre voisins sont incessants, les charges impayées s’accumulent et l’état du bâtiment se dégrade. Face à une situation intenable, la dissolution de la copropriété peut s’avérer la seule solution. Mais comment…

Critères légaux déterminant le redevable de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est un impôt local prélevé sur les propriétaires de biens immobiliers en France. Depuis 2018, elle est en cours d’abolition progressive, mais reste un sujet d’actualité pour de nombreux propriétaires et locataires. Cet article vise à décrypter…

Interprétation juridique de l’article 683 du code civil

Prenons l’exemple d’un promoteur immobilier à Paris qui souhaite construire un immeuble de 10 étages sur un terrain en zone protégée. Il se heurte à l’opposition des riverains qui invoquent l’article 683 du Code civil pour défendre leur tranquillité et…

Impôts et airbnb : ce que vous devez déclarer

L’essor d’Airbnb a ouvert de nouvelles perspectives aux propriétaires souhaitant générer des revenus complémentaires. Cependant, il est essentiel de se conformer aux obligations fiscales liées à cette activité. Ce guide complet vous permettra de comprendre les subtilités de la fiscalité…

Le bail d’un an : avantages et inconvénients

Le bail d’un an est une option de location de plus en plus populaire, offrant une certaine flexibilité aux locataires. Mais cette solution présente aussi des inconvénients qu’il est important de connaître avant de prendre une décision. Comprendre le bail…

Délai de rétractation en immobilier : droits et procédures

L’achat d’un bien immobilier est un engagement important qui implique un investissement financier considérable. Il est essentiel de bien comprendre vos droits et les possibilités qui s’offrent à vous en cas de changement d’avis ou de découverte de problèmes avec…