Réglementation immobilière

Location de salle : modèle de contrat gratuit

Organiser un événement, qu’il s’agisse d’une fête de famille intime ou d’une conférence professionnelle d’envergure, implique de nombreux préparatifs. Parmi ceux-ci, la location de la salle représente une étape cruciale. Mais comment s’assurer que tout se déroule sans accroc ?…

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Location meublée temporaire : cadre légal et bonnes pratiques

La location meublée temporaire connaît un essor considérable. Cette popularité grandissante offre une flexibilité intéressante tant pour les propriétaires que pour les locataires, mais exige une compréhension approfondie des règles et des pratiques en vigueur, notamment en ce qui concerne…

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Procédure de résiliation d’un bail meublé par le locataire

Le canapé ne vous convient plus ? Vous déménagez pour le soleil ? Rompre un contrat de location meublée n’est pas toujours aussi simple qu’il n’y paraît. La location meublée offre une flexibilité appréciable, mais il est essentiel de connaître…

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Modalités juridiques pour la cession de bail

La cession de bail, qu’il s’agisse d’un bail d’habitation ou d’un bail commercial, représente une solution pertinente pour un locataire souhaitant anticiper la fin de son contrat de location. Cette opération juridique complexe, consistant à transférer intégralement les droits et…

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Optimiser la performance énergétique de votre bien locatif : le guide complet

Face à l’augmentation constante des prix de l’énergie et à une conscience environnementale grandissante, l’amélioration de la performance énergétique des biens locatifs est devenue une priorité pour les propriétaires. Améliorer le rendement énergétique de votre bien est un investissement judicieux…

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Normes actuelles pour les détecteurs incendie résidentiels

Chaque année, les incendies domestiques causent des pertes tragiques et des dégâts matériels considérables. Selon les dernières statistiques de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC), en France, un incendie domestique se déclare…

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Bail commercial notarié : avantages pour locataire et propriétaire

Un litige lié au bail commercial peut avoir des conséquences financières importantes. Le bail commercial notarié, plus qu’un simple contrat, est une garantie de sécurité juridique et financière pour le locataire et le propriétaire. Il s’agit d’un acte authentique, rédigé…

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Démarches pour déclarer son poêle à granulés

Vous envisagez d’installer un poêle à granulés pour profiter d’un chauffage économique et écologique ? C’est un excellent choix ! Cependant, pour éviter tout problème, il est essentiel de connaître et de respecter les démarches administratives obligatoires. Une déclaration en…

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Conditions légales du retrait d’un garant locatif

Le rôle du garant locatif est essentiel dans le paysage immobilier français, offrant une sécurité financière aux bailleurs et facilitant l’accès au logement pour les locataires, notamment les jeunes ou ceux ayant des ressources limitées. Cependant, l’engagement de caution peut…

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Rédiger un règlement intérieur airbnb efficace : le guide complet

Imaginez la scène : des voisins exaspérés se plaignent du bruit incessant, des dégâts importants sont découverts après le départ des voyageurs, et vous vous retrouvez au cœur d’un litige complexe. Trop souvent, ces situations désagréables découlent d’un règlement intérieur…

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