Réglementation immobilière

Meubles en location vide : droits et obligations

Avez-vous déjà emménagé dans une location dite « vide » et découvert une cuisine équipée, un radiateur rouillé ou des placards intégrés ? La frontière entre location meublée et non meublée est parfois floue. Connaître vos droits et obligations en tant que…

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Mise aux normes PMR des logements locatifs

En France, plus de 12 millions de personnes vivent avec un handicap, selon les chiffres de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). Face à cette réalité démographique et sociétale, l’accessibilité des logements est…

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Contrat location matériel : modèles et clauses indispensables

Chaque année, un nombre important d’entreprises, en particulier dans le secteur du BTP, rencontrent des difficultés juridiques liées à des contrats de location de matériel mal rédigés ou incomplets. Ces litiges engendrent des coûts imprévus, des retards de chantier et…

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Louer une chambre meublée : aspects juridiques essentiels

La location de chambres meublées connaît un essor considérable, notamment en raison de l’augmentation de la mobilité étudiante et du développement du co-living. Selon une étude de l’INSEE, le nombre d’étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur situés hors de…

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Conditions d’éligibilité à l’assurance loyers impayés

Imaginez la situation : vous avez investi toutes vos économies dans un appartement que vous mettez en location. Quelques mois plus tard, votre locataire cesse de payer son loyer. Les mois passent, les relances restent sans réponse, et vous vous…

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Location de salle : modèle de contrat gratuit

Organiser un événement, qu’il s’agisse d’une fête de famille intime ou d’une conférence professionnelle d’envergure, implique de nombreux préparatifs. Parmi ceux-ci, la location de la salle représente une étape cruciale. Mais comment s’assurer que tout se déroule sans accroc ?…

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Location meublée temporaire : cadre légal et bonnes pratiques

La location meublée temporaire connaît un essor considérable. Cette popularité grandissante offre une flexibilité intéressante tant pour les propriétaires que pour les locataires, mais exige une compréhension approfondie des règles et des pratiques en vigueur, notamment en ce qui concerne…

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Procédure de résiliation d’un bail meublé par le locataire

Le canapé ne vous convient plus ? Vous déménagez pour le soleil ? Rompre un contrat de location meublée n’est pas toujours aussi simple qu’il n’y paraît. La location meublée offre une flexibilité appréciable, mais il est essentiel de connaître…

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Modalités juridiques pour la cession de bail

La cession de bail, qu’il s’agisse d’un bail d’habitation ou d’un bail commercial, représente une solution pertinente pour un locataire souhaitant anticiper la fin de son contrat de location. Cette opération juridique complexe, consistant à transférer intégralement les droits et…

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Optimiser la performance énergétique de votre bien locatif : le guide complet

Face à l’augmentation constante des prix de l’énergie et à une conscience environnementale grandissante, l’amélioration de la performance énergétique des biens locatifs est devenue une priorité pour les propriétaires. Améliorer le rendement énergétique de votre bien est un investissement judicieux…

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